19 avril 2016

Notes pour le discours de l’honorable Amarjeet Sohi, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, devant Le P3 Canada Hub

Le texte prononcé fait foi

Bonjour à toutes et à tous. Je suis ravi d’être ici. C’est pour moi un grand honneur que d’assister à la deuxième édition annuelle du P3 Hub. Je suis ici pour discuter du Budget 2016 et évoquer le rôle que joue notre gouvernement pour soutenir le recours aux partenariats public-privé pour de futurs projets.

Mais j’aimerais d’abord braquer les projecteurs sur vous. Le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé existe, en partie, pour sensibiliser les intervenants et la communauté aux avantages sociaux et économiques des partenariats public-privé.

L’événement qui se tient aujourd’hui vous donne l’occasion de rencontrer des fonctionnaires et des intervenants majeurs de l’industrie et de discuter des enjeux les plus récents et des perspectives qui vont s’ouvrir à l’avenir, au Canada et ailleurs. Je sais qu’un grand nombre d’entre vous ont eu la chance de discuter hier avec mon sous-ministre, Jean-François Tremblay. Vous allez écouter aujourd’hui un certain nombre d’orateurs et de panélistes évoquer toute une gamme de sujets liés aux PPP et à leurs avantages au Canada.

Des chefs de file de tout le secteur sont présents dans cette salle – et j’aimerais prendre un court instant pour les remercier. Merci pour les infrastructures que vous construisez, pour les emplois que vous créez et pour l’innovation et la créativité que vous insufflez dans la construction d’infrastructures.

Comme vous l’imaginez, j’ai vécu une belle aventure depuis mon élection comme député et ma nomination au poste de ministre de l’Infrastructure et des Collectivités l’automne dernier.

Le Budget 2016 ayant été déposé, le moment est propice pour vous parler de la façon dont nous espérons travailler ensemble afin de réaliser d’importants investissements dans de nouvelles infrastructures.

Le mardi 22 mars a été une journée incroyable. La présentation du budget fédéral devant la chambre aux côtés du premier ministre et du ministre des Finances a été un grand moment pour moi. Avec le Budget 2016, nous avons tenu la promesse faite aux Canadiennes et aux Canadiens, à savoir investir dans notre avenir et aider notre classe moyenne en difficulté et celles et ceux qui s’efforcent de l’intégrer.

Le Budget 2016 traite des Canadiennes et des Canadiens et du positionnement de l’avenir de notre pays. Il traite des personnes âgées, des enfants, des élèves et des peuples autochtones. Il traite du soutien aux personnes les plus vulnérables et vise à s’assurer que chaque Canadienne et chaque Canadien peut réussir.

Il offre une aide immédiate à celles et ceux qui en ont le plus besoin et pose les fondations d’une croissance économique soutenue et inclusive qui entraînera la création d’emplois de qualité et sera un facteur de prospérité pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. 
Cela faisait très très longtemps qu’un budget aussi progressif n’avait pas été déposé.

Avant d’évoquer avec vous certaines des mesures budgétaires dont je suis le plus fier, je vais vous parler de notre plan fiscal.

La situation du Canada sur le plan fiscal est relativement bonne. Nous avons la capacité et la volonté d’agir pour créer une croissance et une prospérité à long terme.

Nous avons le plus faible ratio dette publique/PIB de tous les pays du G7, ce qui nous offre la possibilité de réaliser aujourd’hui des investissements stratégiques qui stimuleront la croissance de l’économie. 

Les taux d’intérêt restent à des niveaux historiquement bas, le moment est donc idéal pour investir. Et grâce à sa main-d’œuvre très éduquée et à la faiblesse de ses frais opérationnels, le Canada est très bien placé pour défendre sa place sur la scène internationale.

Ceci étant, les défis économiques auxquels fait face notre pays aujourd’hui ne peuvent être surmontés par des raisonnements à court terme. Il ne sera pas possible non plus d’exploiter les occasions qui se présentent sans réaliser des investissements intelligents et durables.

C’est la raison pour laquelle nous investissons dans les Canadiennes et les Canadiens, dans notre classe moyenne, dans l’emploi et dans la croissance.

Investir dans l’infrastructure

Comme le savent beaucoup d’entre vous, l’infrastructure constitue l’épine dorsale de notre économie et de notre société.

Bien planifiée, l’infrastructure est synonyme d’essor économique, elle soutient les communautés et laisse un héritage durable aux Canadiennes et aux Canadiens. En tant que ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis très fier du plan que nous avons mis en avant dans le Budget 2016. Le Budget 2016 comprend de nouveaux investissements historiques dans l’infrastructure qui totaliseront plus de 120 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, dont 60 milliards de dollars d’argent frais qui seront destinés aux transports en commun et à l’infrastructure verte et sociale.

Dans le cadre du Budget 2016, nous allons investir plus de 10 milliards de dollars au cours des deux prochaines années dans les projets d’infrastructure dont les Canadiennes et les Canadiens ont le plus besoin : des réseaux de transport en commun fiables et modernes, des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, des logements abordables, des établissements postsecondaires, etc. Cela vient s’ajouter aux investissements planifiés précédemment dans le cadre du plan Chantiers Canada et du Fonds de la taxe sur l’essence. 

Pour investir immédiatement tout en posant les fondations de notre plan de croissance durable à long terme, notre plan d’infrastructure comporte deux phases.

La Phase 1 — qui est présentée dans le Budget 2016 — mettra fortement l’accent sur la recapitalisation et la réparation des actifs existants et permettra de poser les fondations en vue des investissements à long terme de la Phase 2.

Les investissements de la Phase 1 faciliteront la prise en charge du déficit d’infrastructure auquel sont confrontées nos villes et provinces depuis des décennies. Nous pourrons ainsi investir dans des projets à la fois prêts à être mis en chantier et qui méritent de l’être. Lors de la Phase 1, des financements nouveaux et importants seront destinés à la collecte de données, à la gestion des actifs et aux travaux de planification et de conception. Les municipalités et collectivités pourront ainsi planifier et se préparer à bâtir certains des projets à long terme de la Phase 2.

Et pour celles et ceux qui se soucient du fait que la Phase 2 semble encore loin, le gouvernement s’est engagé dans le Budget 2016 à présenter son plan à long terme au cours des 12 prochains mois.

Et nous prévoyons de le faire en consultation avec les personnes qui se situent dans la salle et d’autres intervenants majeurs. Les détails de notre stratégie d’engagement de la Phase 2 seront finalisés au cours des semaines à venir. Nous allons travailler aux côtés du CCPPP pour offrir la possibilité aux gens présents ici d’apporter leur contribution.

Transport en commun

J’ai quitté l’Inde à l’âge de 18 ans. Après mon arrivée à Edmonton, les transports en commun ont joué un rôle essentiel dans ma vie — que ce soit comme moyen de déplacement lorsque j’étais jeune ou comme moyen de subsistance pendant plus de 10 ans. Et en ma qualité de conseiller municipal, je me suis fait le champion du plus important projet de ligne de train léger sur rail d’Edmonton, un PPP majeur comme vous le savez tous. Donc le transport en commun est quelque chose qui me tient à cœur.

Le transport en commun concentre également une part très importante de la Phase 1 de nos investissements. Nous sommes convaincus que la mobilité constitue un facteur crucial pour ce qui est d’offrir des possibilités aux Canadiennes et aux Canadiens et de bâtir des communautés durables.

Mais nos réseaux de transport en commun sont vieillissants et les investissements n’ont pas suivi le rythme du développement et de la croissance rapides de nos villes.

Pour améliorer et élargir les réseaux de transport en commun au Canada, le Budget 2016 propose de financer un nouveau Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, à hauteur d’au plus 3,4 milliards de dollars sur trois ans.

Et pour faire en sorte que les investissements aient lieu là où ils s’avèrent les plus nécessaires, ces 3,4 milliards seront attribués sur la base de la fréquentation des transports. En outre, le gouvernement fédéral contribuera à hauteur d’au plus 50 pour cent afin d’alléger le fardeau financier qui pèsera sur les municipalités et les payeurs d’impôts fonciers et d’accélérer la mise en chantier des projets.

Infrastructure verte

En plus du transport en commun, nous nous sommes engagés à investir dans l’infrastructure verte pour aider à bâtir des communautés à la fois plus viables et en meilleure santé.

Bâtir des infrastructures vertes, cela signifie aussi bâtir des communautés plus résistantes aux effets du changement climatique.

Un sujet important est revenu souvent lors de nos consultations avec les communautés : l’eau et les eaux usées et l’urgence qu’il y a à investir pour réparer nos réseaux vieillissants.

Nous avons également entendu les municipalités nous dire que seules, elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour relever ces défis et qu’elles ont besoin d’un partenaire fiable et engagé à Ottawa.

Nous serons ce partenaire. Nous allons consacrer 2,0 milliards de dollars à l’amélioration de l’infrastructure de distribution et de traitement de l’eau. Encore une fois, nous allons contribuer à hauteur d’au plus 50 pour cent au financement, de façon à ce que les communautés puissent engager ces travaux importants immédiatement.

Infrastructure sociale

Nous sommes tous en mesure de comprendre dans quelle mesure l’infrastructure sociale a une incidence directe sur la vie des gens. Disposer d’un lieu de vie décent que l’on puisse appeler un chez-soi est un besoin élémentaire auquel, malheureusement, même dans un pays riche comme le Canada, tout le monde n’a pas accès.

Le Budget 2016 consacrera 3,4 milliards de dollars au logement abordable, à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants, à l’infrastructure culturelle et de loisirs et aux établissements de soins de santé communautaires situés dans les réserves. 

En plus de ces investissements, nous allons également entreprendre des consultations nationales au cours de l’année à venir afin d’élaborer une Stratégie nationale en matière de logement de façon à maximiser l’impact des futurs investissements fédéraux.

Partenariats public-privé

Depuis que je suis devenu ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai assumé la responsabilité de plusieurs projets d’infrastructure véritablement uniques – le nouveau Pont Champlain, le Pont international Gordie-Howe et le secteur riverain de Toronto. Et comme annoncé dans le budget, j’ai également récemment assumé la responsabilité de PPP Canada.

En plaçant la société de la couronne — qui relevait jusqu’à présent du ministère des Finances — sous la supervision de mon ministère, le gouvernement du Canada veille à ce que nos programmes et politiques d’infrastructure soient bien alignés et positionnés pour soutenir au mieux l’innovation en matière d’infrastructure.

Laissez-moi vous donner un exemple. Un projet PPP financé dans le cadre de PPP Canada peut espérer une contribution fédérale d’au plus 25 %, tandis que le même projet financé dans le cadre d’Infrastructure Canada aurait été admissible à une contribution de 33 %. Le non-alignement de ces programmes n’incitait pas à travailler avec la société de la couronne.

Maintenant, laissez-moi vous parler brièvement de notre décision d’éliminer la présélection en PPP obligatoire. La question a été soulevée dans les milieux de l’infrastructure et des médias de savoir si l’engagement pris pendant cette campagne d’éliminer la présélection en PPP était révélateur d’un manque de soutien à l’égard des PPP en général. Je suis ici aujourd’hui en partie parce que je voulais vous rassurer et vous dire que ce n’est pas le cas.

Comme je l’ai mentionné, en ma qualité de conseiller municipal à Edmonton, j’ai travaillé avec PPP Canada afin qu’ils nous aident à concevoir et construire notre nouveau projet de ligne de train léger sur rail. Nous avons constaté les avantages associés au transfert du design et de l’innovation en matière de construction — et des risques — qui résultaient de notre partenariat avec le secteur privé. Mais notre Conseil municipal a eu du mal à transférer la gestion de notre réseau de transport en commun, réseau que nous avions géré efficacement pendant un siècle.

Nous croyons aussi en l’autonomie locale. Nous estimons que les provinces, territoires et municipalités qui sont propriétaires des projets que nous appuyons devraient prendre leurs propres décisions en matière d’approvisionnement. La suppression de la présélection en PPP respecte leur capacité à prendre leurs propres décisions quant à la meilleure façon pour eux de satisfaire leurs besoins en infrastructure.

Notre gouvernement estime que pour certains projets, les PPP constituent le bon moyen de bâtir l’infrastructure dont nous avons besoin. La méthode ne convient pas nécessairement à tous les projets, mais elle convient pour beaucoup d’entre eux, ce qui est le cas pour deux projets que je supervise.

Dans mon portefeuille, deux grands projets de ponts sont en train d’être réalisés dans le cadre de partenariats public-privé : le nouveau Pont Champlain et le Pont international Gordie-Howe.

Le nouveau Pont Champlain sera ouvert à la circulation le 1er décembre 2018. Il permettra de disposer d’une travée supplémentaire au-dessus du Saint-Laurent et comprendra deux voies réservées au transport en commun.

Il s’agit de l’un des plus grands projets en cours actuellement en Amérique du Nord et il progresse à une vitesse impressionnante. Il respectera un échéancier strict qui permettra de veiller à la sécurité continuelle des banlieusards et d’assurer le flux important de marchandises d’un bout à l’autre de cet important corridor de transport. On estime que 50 millions de véhicules empruntent le Pont Champlain chaque année et que les échanges commerciaux le long de ce corridor atteignent 20 milliards de dollars.

Le Pont international Gordie-Howe, qui enjambe le fleuve Detroit, est lui aussi mené à bien dans le cadre d’un partenariat public-privé. Windsor-Detroit est un autre corridor commercial. Il s’agit du passage frontalier terrestre commercial le plus fréquenté entre le Canada et les États-Unis et l’un des plus fréquentés en Amérique du Nord. Plus d’un quart de tous les échanges commerciaux entre nos pays reposent sur ce corridor. Comme annoncé dans le budget, nous espérons publier sous peu la demande de propositions relatives à cet important projet.

Les PPP resteront donc un outil important pour la réalisation efficace de certains projets d’infrastructure. L’intégration de PPP Canada dans nos programmes d’infrastructure dans leur ensemble permettra en outre de veiller à ce que nos partenaires qui évoluent à d’autres échelons de gouvernement aient accès à l’expertise que peut fournir la société de la couronne.

Banque de l’infrastructure

Comme le savent certains d’entre vous, le premier ministre m’a demandé, ainsi qu’au ministre Morneau, de créer une Banque de l’infrastructure du Canada. C’est quelque chose sur lequel nous allons continuer de travailler dans le cadre de nos conversations relatives à la Phase 2.

Lorsque nous avons ajouté la Banque de l’infrastructure à notre plateforme, nous voulions atteindre plusieurs objectifs : proposer aux municipalités un financement moins coûteux, faire appel au secteur privé de manière plus efficace et combler d’autres lacunes du marché. Mais nous n’allons pas brûler les étapes – nous ne voulons pas reproduire le travail déjà effectué par d’autres et nous voulons nous assurer de mener une consultation large avant de nous pencher sur les détails.

Et nous allons engager les personnes présentes dans cette salle concernant ce qui devrait et ne devrait pas figurer dans la conception de ce nouveau véhicule de financement.

Conclusion

Pour conclure, le Budget 2016 ne constitue que la première étape du plan ambitieux que nous avons pour le Canada et les Canadiennes et Canadiens.

Nous avons consulté, nous avons écouté et nous avons entendu. Mais ce n’est que le début et nous espérons recueillir vos commentaires encore davantage au cours des prochains mois.

Merci de m’avoir reçu. J’ai hâte de discuter avec vous et de travailler à vos côtés.