Definitions & Models

Definitions

The term "public-private partnership" carries a specific meaning in the Canadian context. First, it relates to the provision of public services or public infrastructure. Second, it necessitates the transfer of risk between partners. Arrangements that do not include these two concepts are not technically "public-private partnerships" and do not fall within the scope of the work being done by CCPPP.

The definition embraced by The Canadian Council for Public-Private Partnerships is as follows:

"A cooperative venture between the public and private sectors, built on the expertise of each partner, that best meets clearly defined public needs through the appropriate allocation of resources, risks and rewards."

Public-private partnerships span a spectrum of models that progressively engage the expertise or capital of the private sector. At one end, there is straight contracting out as an alternative to traditionally delivered public services. At the other end, there are arrangements that are publicly administered but within a framework that allows for private finance, design, building, operation and possibly temporary ownership of an asset.

Models Of Public-Private Partnerships

The following terms are commonly used to describe partnership agreements in Canada, although this should not be considered a definitive or complete listing:

  • Operation & Maintenance Contract (O & M): A private operator, under contract, operates a publicly-owned asset (e.g. water/wastewater treatment plant) for a specified term. Ownership of the asset remains with the public entity.
  • Build-Finance: The private sector constructs an asset and finances the capital cost only during the construction period.
  • Design-Build-Finance-Maintain (DBFM): The private sector designs, builds and finances an asset and provides hard facility management (hard fm) or maintenance services under a long-term agreement.
  • Design-Build-Finance-Maintain-Operate (DBFMO): The private sector designs, builds, finances and provides hard fm or maintenance services under a long-term agreement. Operation of the asset is also included in projects such as bridges, roads and water treatment plants
  • Concession: A private sector concessionaire undertakes investments and operates the facility for a fixed period of time after which the ownership reverts back to the public sector.

To learn how integrating these project components save time and money, see details for: Design, Build, Finance, Maintain and Operate .

Scale of Public-Private Partnerships

The options available for delivery of public infrastructure range from design-build to outright privatization, where the government transfers all responsibilities, risks and rewards for service delivery to the private sector. Within this spectrum, public-private partnerships can be categorized based on the extent of public and private sector involvement and the degree of risk allocation. A simplified spectrum of public-private partnership models used in Canada follows:

Définitions et modèles

Définitions

Le terme « partenariat public-privé » a un sens particulier dans le contexte canadien. Tout d'abord, il fait référence à l'approvisionnement de services publics ou d'infrastructures publiques. Ensuite, il implique le transfert de risques entre les partenaires. Les arrangements qui ne comprennent pas ces deux concepts ne sont pas techniquement des « partenariats public-privé » et n’entrent pas dans le champ du travail réalisé au CCPPP.

La définition appuyée par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé est la suivante :

« Un projet de coopération entre les secteurs public et privé, fondé sur l'expertise de chaque partenaire, qui répond au mieux aux besoins clairement définis du public à travers l'allocation des ressources, risques et rétributions. »

Les partenariats public-privé englobent une gamme de modèles qui utilisent progressivement l'expertise ou le capital du secteur privé. D'un côté, l'impartition apparaît comme une alternative au mode traditionnel de prestation de services publics. D'un autre côté, il existe des arrangements qui sont administrés par le secteur public mais dans un cadre qui permet d'avoir recours au secteur privé pour le financement, la conception, la construction, la gestion et possiblement la propriété temporaire d'un bien.

Modèles de partenariats public-privé

Les termes suivants sont communément utilisés pour décrire les accords de partenariats au Canada, bien que cette liste ne doive pas être considérée comme définitive ou exhaustive :

  • Contrat de fonctionnement et d’entretien (F et E) : Un exploitant du secteur privé, sous contrat, exploite un bien qui appartient au secteur public (par exemple, l’eau/station d’épuration) pour une durée déterminée. Le secteur public demeure propriétaire du bien.
  • Construction-Financement : Le secteur privé construit un bien et finance le coût en capital uniquement pendant la période de construction.
  • Conception-construction-financement-entretien (DBFM) : Le secteur privé conçoit, construit et finance un bien puis s'occupe de la gestion des moyens matériels ou des services d'entretien dans le cadre d’un accord à long terme.
  • Conception-construction-financement-entretien-gestion (DBFMO) : Le secteur privé conçoit, construit et finance un bien puis s'occupe de la gestion des moyens matériels ou des services d'entretien dans le cadre d’un accord à long terme. Pour certains projets comme les ponts, les routes et les stations d'épuration, le contrat comprend aussi la gestion du bien.
  • Concession: Un concessionnaire du secteur privé se charge des investissements et exploite les installations pour une période définie après laquelle le secteur public redevient propriétaire des installations.

Pour savoir comment l'intégration de ces volets d’un projet peut vous faire économiser du temps et de l'argent, consultez la section détaillée : Conception, construction, financement, entretien et gestion.

Échelle des partenariats public-privé

Les possibilités qui s'offrent à vous pour réaliser des infrastructures publiques vont de la conception-construction à la privatisation directe, où le gouvernement transfère toutes les responsabilités, les risques et les rétributions afin que le service soit assuré par le secteur privé. Dans cette structure, les partenariats public-privé peuvent être catégorisés en fonction de la participation et du niveau de répartition des risques entre les secteurs public et privé. Voici un aperçu simplifié des modèles de partenariats public-privé utilisés au Canada :