April 24, 2018

Federal Government Infrastructure Plan Update

Canada’s Minister of Infrastructure and Communities, the Honourable Amarjeet Sohi has presented an update on the federal government’s infrastructure plans. The government has committed a total of $186.7 billion over a 12-year period. To date, the programs are overseen by 14 federal departments and agencies.

Federal officials report 82 per cent of the $11.8 billion committed to infrastructure investment in the 2016 budget has been allocated to approximately 28,000 projects. It’s estimated that approximately 20,000 of these projects are underway.

Specific dollar values will be released once the books are closed on the recently completed fiscal year.

Phase two of the infrastructure plan commits $81.2 billion in Budget 2017 over the next 10 years. Thirteen of the 24 identified phase two projects are underway according to federal officials. The federal government is still in the process of finalizing spending agreements with provinces.

The updated funding allocations by sector, according to the details published by Infrastructure Canada, as of April 19, 2018, are as follows:

PUBLIC TRANSIT $28.7 billion

  • Budget 2016 - $3.4 billion
  • Budget 2017 – $20.3 billion
  • Canada Infrastructure Bank - $5 billion

GREEN -  $26.9 billion

  • Budget 2016 - $5 billion
  • Budget 2017 - $16.9 billion
  • Canada Infrastructure Bank - $5 billion

SOCIAL -  $25.3 billion

  • Budget 2016 - $3.4 billion
  • Budget 2017 - $21.9 billion

TRADE AND TRANSPORTATION - $10.1 billion

  • Budget 2017 - $5.1 billion
  • Canada Infrastructure Bank - $5 billion

RURAL AND NORTHERN COMMUNITIES - $2 billion

  • Budget 2017 - $2 billion

More than $92.2 billion is available through 22 ongoing programs supporting thousands of local infrastructure projects every year. The Federal Gas Tax Fund alone supports about 4,000 projects across 3,600 communities every year.

Bilateral Agreements with Provinces and Territories

$33 billion will be delivered through Infrastructure Canada bilateral agreements with provinces and territories. Seven agreements signed so far

Budget 2016:

Short term funding for the rehabilitation, repair, and modernization of existing infrastructure

  • Clean Water and Wastewater Fund
  • Public Transit Infrastructure Fund

Budget 2017:

  • Public Transit (Up to 50% for rehab projects and up to 40% for new projects)
  • Community, Culture and Recreation
  • Green
  • Rural and Northern Communities (up to 50% for prov., municipal, not-for-profit projects. Up to 60% for municipalities with populations of less than 5,000.)

Under these integrated bilateral agreements, the Government of Canada will invest up to:

  • 40% of municipal and not-for-profit projects in the provinces;
  • 50% of provincial projects;
  • 75% for projects in the territories and for projects with Indigenous partners;
  • 25% of for-profit private sector projects (except in the Community, Culture and Recreation Stream, where for-profit private sector projects are not eligible).

In an interview with the Canadian Press, Minister Sohi said the government soon expects to announce the CEO of the Canada Infrastructure Bank. Minister Sohi says the Bank is reviewing a number of projects, but details are not being made public at this time.

24 avril 2018

Mise à jour sur le plan d’infrastructure du gouvernement fédéral

L’honorable Amarjeet Sohi, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, a fait le point concernant le plan d’infrastructure du gouvernement fédéral. Le gouvernement s’est engagé à fournir un montant total de 186,7 milliards de dollars sur une période de 12 ans. À ce jour, les différents programmes sont supervisés par 14 ministères et organismes fédéraux.

Selon des représentants officiels du gouvernement fédéral, 82 % des 11,8 milliards de dollars réservés aux investissements d’infrastructure dans le budget de 2016 ont été affectés à environ 28 000 projets. On estime qu’environ 20 000 projets sont en cours de réalisation.

Des montants précis seront publiés après la fermeture des comptes de l’exercice financier qui vient de se terminer.

La phase deux du plan d’infrastructure prévoit un montant de 81,2 milliards de dollars répartis sur les 10 années suivantes. Selon des représentants fédéraux, 13 des 24 projets de la phase deux sont en cours de réalisation. Le gouvernement fédéral règle les derniers détails des ententes de dépenses conclues avec les provinces.

Voici la répartition du financement dans les secteurs, selon les détails publiés par Infrastructure Canada le 19 avril 2018 :

TRANSPORT EN COMMUN – 28,7 milliards de dollars

  • Budget 2016 – 3,4 milliards de dollars
  • Budget 2017 – 20,3 milliards de dollars
  • Banque de l’infrastructure du Canada – 5 milliards de dollars

INFRASTRUCTURES VERTES – 26,9 milliards de dollars

  • Budget 2016 – 5 milliards de dollars
  • Budget 2017 – 16,9 milliards de dollars
  • Banque de l’infrastructure du Canada – 5 milliards de dollars

INFRASTRUCTURES SOCIALES – 25,3 milliards de dollars

  • Budget 2016 – 3,4 milliards de dollars
  • Budget 2017 – 21,9 milliards de dollars

COMMERCE ET TRANSPORT – 10,1 milliards de dollars

  • Budget 2017 – 5,1 milliards de dollars
  • Banque de l’infrastructure du Canada – 5 milliards de dollars

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES – 2 milliards de dollars

  • Budget 2017 – 2 milliards de dollars

Ententes bilatérales avec les provinces et les territoires

En tout, 33 milliards de dollars seront distribués grâce aux ententes bilatérales entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires. Sept ententes ont été conclues jusqu’à présent.

Budget 2016

Financement à court terme pour la remise en état, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes :

  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées
  • Fonds pour l’infrastructure de transport en commun

Budget 2017

  • Transport en commun (jusqu’à 50 % des coûts pour les projets de remise en état et jusqu’à 40 % pour les nouveaux projets)
  • Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives
  • Infrastructures vertes
  • Collectivités rurales et nordiques (jusqu’à 50 % des coûts pour les projets des provinces, des municipalités et des organismes à but non lucratif; jusqu’à 60 % des coûts des projets municipaux lorsque la population est inférieure à 5000 résidents)

Dans le cadre de ces ententes bilatérales intégrées, le gouvernement du Canada allouera une contribution maximale de :

  • 40 % des coûts pour les projets municipaux et ceux d’organismes à but non lucratif situés dans les provinces;
  • 50 % des coûts pour les projets provinciaux;
  • 75 % des coûts pour les projets situés dans les territoires et des projets réalisés avec des partenaires autochtones;
  • 25 % des coûts des projets d’organismes du secteur privé à but lucratif (sauf au titre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, dans lequel les projets d’organismes du secteur privé à but lucratif ne sont pas admissibles).

Lors d’une entrevue avec La Presse canadienne, le ministre Sohi a affirmé que le gouvernement s’attend à pouvoir annoncer bientôt qui occupera le poste de président-directeur général ou de présidente-directrice générale de la Banque de l’infrastructure du Canada. M. Sohi a aussi révélé que la Banque étudie un certain nombre de projets dont les détails ne sont cependant pas publiés.