24 avril 2018
Mise à jour sur le plan d’infrastructure du gouvernement fédéral
L’honorable Amarjeet Sohi, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, a fait le point concernant le plan d’infrastructure du gouvernement fédéral. Le gouvernement s’est engagé à fournir un montant total de 186,7 milliards de dollars sur une période de 12 ans. À ce jour, les différents programmes sont supervisés par 14 ministères et organismes fédéraux.
Selon des représentants officiels du gouvernement fédéral, 82 % des 11,8 milliards de dollars réservés aux investissements d’infrastructure dans le budget de 2016 ont été affectés à environ 28 000 projets. On estime qu’environ 20 000 projets sont en cours de réalisation.
Des montants précis seront publiés après la fermeture des comptes de l’exercice financier qui vient de se terminer.
La phase deux du plan d’infrastructure prévoit un montant de 81,2 milliards de dollars répartis sur les 10 années suivantes. Selon des représentants fédéraux, 13 des 24 projets de la phase deux sont en cours de réalisation. Le gouvernement fédéral règle les derniers détails des ententes de dépenses conclues avec les provinces.
Voici la répartition du financement dans les secteurs, selon les détails publiés par Infrastructure Canada le 19 avril 2018 :
TRANSPORT EN COMMUN – 28,7 milliards de dollars
- Budget 2016 – 3,4 milliards de dollars
- Budget 2017 – 20,3 milliards de dollars
- Banque de l’infrastructure du Canada – 5 milliards de dollars
INFRASTRUCTURES VERTES – 26,9 milliards de dollars
- Budget 2016 – 5 milliards de dollars
- Budget 2017 – 16,9 milliards de dollars
- Banque de l’infrastructure du Canada – 5 milliards de dollars
INFRASTRUCTURES SOCIALES – 25,3 milliards de dollars
- Budget 2016 – 3,4 milliards de dollars
- Budget 2017 – 21,9 milliards de dollars
COMMERCE ET TRANSPORT – 10,1 milliards de dollars
- Budget 2017 – 5,1 milliards de dollars
- Banque de l’infrastructure du Canada – 5 milliards de dollars
COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES – 2 milliards de dollars
- Budget 2017 – 2 milliards de dollars
Ententes bilatérales avec les provinces et les territoires
En tout, 33 milliards de dollars seront distribués grâce aux ententes bilatérales entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires. Sept ententes ont été conclues jusqu’à présent.
Budget 2016
Financement à court terme pour la remise en état, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes :
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées
- Fonds pour l’infrastructure de transport en commun
Budget 2017
- Transport en commun (jusqu’à 50 % des coûts pour les projets de remise en état et jusqu’à 40 % pour les nouveaux projets)
- Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives
- Infrastructures vertes
- Collectivités rurales et nordiques (jusqu’à 50 % des coûts pour les projets des provinces, des municipalités et des organismes à but non lucratif; jusqu’à 60 % des coûts des projets municipaux lorsque la population est inférieure à 5000 résidents)
Dans le cadre de ces ententes bilatérales intégrées, le gouvernement du Canada allouera une contribution maximale de :
- 40 % des coûts pour les projets municipaux et ceux d’organismes à but non lucratif situés dans les provinces;
- 50 % des coûts pour les projets provinciaux;
- 75 % des coûts pour les projets situés dans les territoires et des projets réalisés avec des partenaires autochtones;
- 25 % des coûts des projets d’organismes du secteur privé à but lucratif (sauf au titre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, dans lequel les projets d’organismes du secteur privé à but lucratif ne sont pas admissibles).
Lors d’une entrevue avec La Presse canadienne, le ministre Sohi a affirmé que le gouvernement s’attend à pouvoir annoncer bientôt qui occupera le poste de président-directeur général ou de présidente-directrice générale de la Banque de l’infrastructure du Canada. M. Sohi a aussi révélé que la Banque étudie un certain nombre de projets dont les détails ne sont cependant pas publiés.